Statuts

Statuts de l’Association «Main dans la Main Sénégal» Grimisuat

Article 1 : Nom

Sous le nom de « Main dans la main Sénégal» est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse pour soutenir l’Association MEF au Sénégal.

MEF : Main dans la main pour l’amélioration des conditions de vie de l’enfant et de la famille

MEF a été fondé en 2007 au Sénégal par Marie-Fernande Sarr, secrétaire générale. Elle est gérée par un groupe mixte largement expérimentée dans le développement du milieu rural. Il est composé d’un conseil d’administration de six (06) membres et d’un bureau exécutif de trois (03) membres.

Article 2 : But

L’Association « Main dans la main Sénégal» a pour but de soutenir les actions de MEF au Sénégal.

Article 3 : Siège

Le siège de l’Association se trouve à Grimisuat.

Article 4 : Organes

Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité et l’Organe de contrôle des comptes.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

– les cotisations des membres. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale

– l’engagement personnel de membres ou de tiers

– tous les autres revenus éventuels (dons, legs, etc…)

Les engagements de l’Association ne sont couverts que par son actif. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.

Article 6 : Membres

L’Association est composée des membres sympathisants cotisants, ainsi que de toutes personnes désirant soutenir l’Association et qui en font la demande. Les adhésions des nouveaux membres sont examinées par le Comité et ratifiées par l’Assemblée générale. Toute démission doit parvenir par écrit au Comité. Le Comité peut exclure un membre pour de justes motifs.

Article 7 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a lieu une fois par année. Les décisions sont prises à majorité simple par les membres présents.

Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu par décision du comité.

Article 8 : Comité

Le comité est nommé par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Les membres du comité sont nommés pour une durée d’un an. Leur mandat est renouvelable. Il se réunit autant de fois que nécessaire et sur demande d’un des membres.

L’Association est valablement représentée par la signature collective de 2 membres du Comité.

Article 9 : Organe de contrôle de comptes

L’Assemblée générale élit 2 vérificateurs de comptes pour deux ans. Il présente le résultat de leur examen à l’Assemblée générale.

Article 10 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée générale avec une majorité des 2/3 des personnes présentes. Les demandes doivent parvenir par écrit au Comité au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution, les avoirs de l’Association sont remis à une œuvre au Sénégal choisie par le Comité.

Article 12 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 20 février 2010. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n’est pas compris dans ces présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Troistorrents, le 20 février 2010

PS : Changement du lieu du siège social de Troistorrents à Grimisuat adopté à l’Assemblée Générale du 23.11.2014

Un membre du Comité
Monique Baechler

Un autre membre du Comité
Vuignier Jean-Michel

 

 

Statuts de l’Association «Main dans la Main Sénégal»